Comprendre la taxe scolaire

Comprendre la taxe scolaire au Québec

Lorsque vous devenez propriétaire d’une maison ou d’un immeuble au Québec, vous devez vous acquitter de différentes taxes municipales, dont la taxe scolaire. Bien que souvent moins élevée que la taxe foncière, elle influence le coût total de possession d’une propriété.

Mais au fond, qu’est-ce que la taxe scolaire ? Qui la fixe, et comment est-elle calculée ?

🎓 Qu’est-ce que la taxe scolaire ?

La taxe scolaire sert à financer une partie des dépenses du réseau public d’éducation au Québec, notamment les commissions scolaires (devenues "centres de services scolaires"). Elle contribue aux budgets alloués à l’entretien des écoles, aux services aux élèves, ainsi qu’aux infrastructures.

💰 Comment est-elle calculée ?

La taxe scolaire est basée sur la valeur imposable de votre propriété, telle qu’établie par votre municipalité. Cette valeur est mise à jour tous les trois ans via le rôle d’évaluation municipale.

Le calcul est simple :
👉 Valeur imposable × taux de taxe scolaire = montant à payer

Depuis 2020, une réforme a instauré un taux unique régional par centre de services scolaires, afin d’uniformiser les montants selon les régions, plutôt que selon l’école de rattachement.

🧾 Qui détermine le taux ?

Le ministère de l’Éducation du Québec fixe chaque année un plafond pour le taux de taxe scolaire, qui s’applique à l’ensemble des centres de services scolaires d’une même région.
Chaque centre peut ensuite fixer son propre taux, à condition qu’il n’excède pas le plafond gouvernemental.

📌 Quand la paye-t-on ?

La facture de taxe scolaire est généralement envoyée au printemps ou à l’été, séparément de la taxe municipale. Elle peut être payable en un ou deux versements, selon le montant et la région.

🏠 Quel est l’impact pour les propriétaires ?

Bien que souvent inférieure à la taxe municipale, la taxe scolaire peut tout de même représenter plusieurs centaines de dollars par année. Elle s’ajoute aux frais récurrents à considérer dans votre budget immobilier, notamment si vous achetez une maison ou un plex.

Elle est également non déductible d’impôt pour les particuliers (contrairement à certaines taxes commerciales ou sur des immeubles locatifs).

✨ À retenir

• La taxe scolaire est obligatoire pour tous les propriétaires immobiliers au Québec.

• Son montant dépend de la valeur de votre propriété et du taux fixé par le centre de services scolaires de votre région.

• Bien qu’encadrée par Québec, son taux peut légèrement varier d’une région à l’autre.

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